Agnès Sabassier-Lecointe


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sabassier-Lecointe (Agnès)
juge (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Agnès SABASSIER-LECOINTE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
10 Août 201610/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.